(rubrique : TELETRANS SESAM-VITALE SCOR)
Les bénéficiaires des SMG sont affiliés à la CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale).
Ils ont un accord de prise en charge à présenter aux opticiens et audioprothésistes.
La CNMSS répond à son bénéficiaire. C'est donc au client de revenir avec l'accord de la CNMSS afin de valider la facture, en mode SESAM-Vitale (carte Vitale + CPS ou ADR + CPS).
Le calcul des droits se fera à la vérification des droits, une fois la nature d'assurance mise sur "SMG" et le montant accordé renseignés dans "Total PEC SMG". Le résultat peut surprendre car les prix sont recalculés.
Dans l'exemple ci-dessous, la vérification des droits n'a pas encore été faite. Il aurait fallu la faire au niveau du devis (voir le dernier avertissement en fin de FAQ) :
AreaFse génère les actes propres à la nature d'assurance, et modifie le montant des actes remboursés. Ici, pour une prise en charge de 992€, le dépassement (DPS) est de 991.85€ et la monture et les verres se répartissent 9,15€. le total facturé étant de 1001€, le reste à charge est de 9€ :
Le taux de remboursement est toujours à 100% pour des Soins Médicaux Gratuits.
La caisse AMO qui reçoit la FSE est toujours le 08 835 0300, comme indiqué sur la fenêtre AreaFse, même si le bénéficiaire est à une autre caisse. Elle correspond à la caisse qui gère les SMG (CNMSS SOINS GRATUITS), selon les articles L.212-1 et L.213-1 (ex L.115 et L.128) du CPMIVG.
La prestation de dépassement doit toujours se situer juste en-dessous de la dernière prestation remboursée, donc entre le verre et son supplément ici.
Si vous désécurisez le dossier en nature d'assurance SMG, les montants initiaux ne seront pas repris. Nous devrons intervenir par prise de contrôle, dans la base de données, donc sur le serveur, pour vous les rétablir à partir du devis réalisé. Si vous voulez faire un essai de vérification des droits, ou, dans tous les cas, pour avoir un devis conforme à la facture, merci de le faire, comme il se doit, sur le devis.
