Les CPAM ne proposent pas toutes des conventions avec la MSA. Soit vous pouvez avoir "pas de convention trouvée", soit un rejet final car la convention, pourtant proposée lors de la sécurisation, n'est pas effective. Il vaut mieux passer la part AMC en hors SV pour plus de sécurité !

 

Si vous voulez quand même télétransmettre la part AMC MSA avec un régime CPAM (01), merci de lire cette procédure au préalable, afin de bien connaître les manipulations sur les informations en carte Vitale et les pièces justificatives AMC : MSA en SESAM-Vitale

Si le régime obligatoire n'est pas le régime MSA mais la CPAM (Code Régime 01 et non 02), les informations complémentaires ne sont généralement pas en carte Vitale.

Vérifier tout de même le sous-onglet "Droits AMO/AMC" des "Infos carte vitale" sur la fiche client car, si les infos AMC y sont, et à jour, rien n'est à remplir dans le dossier, onglet AMC.

 

Pour remplir manuellement l'onglet AMC dans le dossier

1. La pièce justificative AMC doit être sur "Le PS a vérifié les droits sur un autre support que la carte vitale..."
    
   
    
2. Cocher "Facturation AMC" et "Tiers-payant AMC"
    
3. Onglet AMC :
    
   
   • cocher "Gestion unique"
      
   • "MUTNUM" : Tout d'abord, essayer de remplir ce champ avec un numéro, à 8 chiffres maximum, que vous avez en carte mutuelle. 
     Par exemple, les cartes MUTUALIA indiquent clairement un n° de télétransmission pour les non bénéficiaires du régime agricole, ce qui est le cas ici. Ce numéro est le 02561000 pour Vannes, à voir pour les autres département.
     Si vous n'en trouvez pas, le numéro de la CPAM peut être indiqué tel que dans l'exemple ci-dessous : 01673000 :
     
     
      
   • "N° complémentaire B2" : il vient en complément, si vous avez un numéro à 9 chiffres sur la carte mutuelle (Siren, Préfectoral, AMC, n° de télétransmission, etc.).
     Si vous n'avez qu'un numéro à 8 chiffres, mettez-le dans le MUTNUM et ne mettez rien en n° complémentaire B2.
      
   • Remplir les dates de validité des droits
      
   • Si le montant de PEC accordé est global, indiquez-le, avec le numéro de PEC, dans "Montant PEC à ventiler"
      
   • Si le montant de PEC accordé est réparti par article, indiquez-les sur chaque ligne d'article, dans la colonne "Montant AMC"
      
     
     
4. Sécurisez le dossier si vous en êtes à la livraison, ou bien vérifiez les droits, si vous en êtes encore à la création du dossier.
    
5. La convention de la CPAM doit être remontée. Il faut la sélectionner pour qu'elle soit prise en compte.
    
   
    
   Si vous avez un message "Aucune convention trouvée" avec un MUTNUM indiqué en carte mutuelle, modifiez les MUTNUM et n° compl. B2 afin d'avoir le numéro de la CPAM en MUTNUM et le numéro trouvé en carte dans le n° Compl. B2.