Si vous ne savez pas s'il est possible, ou non, de faire du hors tiers-payant avec une mutuelle, allez dans Assurance Maladie / Organismes puis ouvrez l'onglet "Convention".

Une fois les organismes affichés, vérifiez si, pour la mutuelle donnée, vous avez 2 lignes, avec le même numéro ou "id Signataire" :

• Type accord = T => tiers-payant possible
• Type accord = H => Hors tiers-payant possible. Le client peut se faire rembourser.
  
  

 

Cette image montre des organismes fictifs servant aux tests d'agrément des éditeurs de logiciel.