Ne fonctionne pas en B2.

Si l'assuré vous présente une attestation de victime d'attentat, il vous suffit de cocher la case "Victime d'attentat ?" dans le "Récapitulatif", après avoir coché "Télétrans AMO/AMC".

1. Le tiers-payant AMO est proposé par défaut
2. Il n'y a pas de facturation de part complémentaire possible. La situation de victime d'attentat prime sur toutes les autres situations particulières (AME ou CMU/C2S)
3. Des suppléments ATL et DLT sont créés pour la prise en charge 100%, provoquant automatiquement la modification des prix facturés, avec maintien du prix total de vente demandé

 

 

Après la vérification des droits et la sécurisation du dossier, un message AreaFse vous propose de générer un ATL, sur chaque ligne d'article avec remboursement, pour prendre en charge la différence entre la base de remboursement SS et le prix de vente.

Répondre "oui" pour chaque (deux fois pour l'acte VER) :

 

Selon le prix facturé, en plus de l'acte ATL qui s'ajoute par acte facturé, un acte DLT "dépassement LPP en Tiers payant" peut être généré.
A la sécurisation, le prix de l'acte facturé est diminué du montant prix en charge par le(s) supplément(s) :